Permis de construire Logement N° 03029220RA015

Permis de construire n° 03029220RA015 à Saint-Pons-la-Calm pour 108 m² de logement, Lotissement La Paran

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 03029220RA015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029220RA015 porte sur un projet situé Lotissement La Paran.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 1091. Sur la même voie, Lotissement La Paran, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/07/2022
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESQUES (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029220RA015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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