Permis de construire Logement N° 03029218RA004

Permis de construire n° 03029218RA004 à Saint-Pons-la-Calm pour 115 m² de logement, Lotissement La Paran Lot N 5

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03029218RA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029218RA004 a été délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), à l'adresse Lotissement La Paran Lot N 5.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 1032. La voie, Lotissement La Paran, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 5

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJAUT (30131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029218RA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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