Permis de construire n° 03029219RA009 à Saint-Pons-la-Calm pour 103 m² de logement, Lotissement La Paran Fontvieille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 03029219RA009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029219RA009 porte sur un projet situé Lotissement La Paran Fontvieille.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 1087. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement La Paran, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontvieille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CÈZE (30200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029219RA009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement La Paran à Saint-Pons-la-Calm (30330)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement La Paran depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.