Permis de construire Logement N° 03029219RA009

Permis de construire n° 03029219RA009 à Saint-Pons-la-Calm pour 103 m² de logement, Lotissement La Paran Fontvieille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 03029219RA009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2019 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029219RA009 porte sur un projet situé Lotissement La Paran Fontvieille.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 1087. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement La Paran, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontvieille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS-SUR-CÈZE (30200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029219RA009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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