Permis de construire Logement N° 03029215RA002

Permis de construire n° 03029215RA002 à Saint-Pons-la-Calm pour 105 m² de logement, Font Vieille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 03029215RA002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029215RA002 a été délivré le 3 juin 2015 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), à l'adresse Font Vieille.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2015, soit 16 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 294. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font Vieille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 601 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029215RA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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