Permis de construire Locaux N° 0302842600007

Permis de construire n° 0302842600007 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 50 m² de locaux, Avenue Sainte Barbe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0302842600007

Demandeur

SARL QRT GRAPHIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302842600007 a été délivré le 16 juin 2026 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Sainte Barbe. Le projet est porté par SARL QRT GRAPHIQUE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 50 m² 0 m² 105 m² 0 m² -55 m² 1 045 m²
Total 1 100 m² 50 m² 0 m² 105 m² 0 m² -55 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 50 m² 0 m² 105 m² 0 m² -55 m² 1 045 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 145 m²
dont Entrepôt 850 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 900 m²
Total locaux 1 100 m² 50 m² 0 m² 105 m² 0 m² -55 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL QRT GRAPHIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310208996
SIRET
31020899600036
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation
ST MARTIN DE VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302842600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Sainte Barbe, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL QRT GRAPHIQUE et accordé le 16 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302842600007, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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