Déclaration préalable n° 0302842600026 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour un projet de logement, Ch Rural Dit Valat De Fontanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier DP n° 0302842600026
Demandeur
FROID GRANDE CUISINE CEVENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0302842600026, accordée le 7 mai 2026 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Rural Dit Valat De Fontanes. FROID GRANDE CUISINE CEVENOLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 133 m² |
| Surface de construction | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROID GRANDE CUISINE CEVENOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 944820679
- SIRET
- 94482067900016
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302842600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |