Permis de construire Locaux N° 0302842600003

Permis de construire n° 0302842600003 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 122 m² de locaux, 85 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0302842600003

Demandeur

LES MAGNANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302842600003, délivré le 19 juin 2026 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 85 Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de LES MAGNANS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI606, AI609, AI610. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 707 m²

Surface existante avant

3 452 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI606 AI609 AI610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Locaux 3 345 m² 15 m² 107 m² 0 m² 0 m² 122 m² 3 467 m²
Total 3 452 m² 15 m² 107 m² 0 m² 107 m² 15 m² 3 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 345 m² 15 m² 107 m² 0 m² 0 m² 122 m² 3 467 m²
Total locaux 3 345 m² 15 m² 107 m² 0 m² 0 m² 122 m² 3 467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAGNANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815289343
SIRET
81528934300015
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
ST MARTIN DE VALGALGUES (30520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302842600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85 Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAGNANS et accordé le 19 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302842600003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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