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Permis de construire Locaux N° 03028415C0015

Permis de construire à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 75 m² de locaux - 337 Avenue Sainte-Barbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 337 Avenue Sainte-Barbe, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEQUATEC et accordé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028415C0015, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 03028415C0015

Demandeur

DEQUATEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03028415C0015, délivré le 11 décembre 2015 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 337 Avenue Sainte-Barbe, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEQUATEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	582 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	657 m²
Total	582 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Commerce et services	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Entrepôt	236 m²	75 m²	75 m²	311 m²
Total locaux	582 m²	75 m²	75 m²	657 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEQUATEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 388047516
SIRET: 38804751600074
Code APE (NAF): 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Localisation: SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03028415C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 337 Avenue Sainte-Barbe, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEQUATEC et accordé le 11 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028415C0015, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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