Permis de construire n° 03028219R0002 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 461 m² de logement, lotissement 1 Route 6C Lotissement Les Vieilles Vignes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 03028219R0002
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028219R0002 a été délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), à l'adresse lotissement 1 Route 6C Lotissement Les Vieilles Vignes. Le dossier a été déposé par HABITAT DU GARD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 15 584 m², le programme représente 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 603, 0D 587, 0D 14. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Vieilles Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DU GARD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NÎMES (30911)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028219R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0D 603, 0D 587, 0D 14 à Saint-Marcel-de-Careiret (30330)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.