Permis de construire n° 03028219R0002 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 461 m² de logement, Lot 1 Route 6C Lotissement Les Vieilles Vignes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 03028219R0002
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 1 Route 6C Lotissement Les Vieilles Vignes, le permis de construire n° 03028219R0002 a été délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par HABITAT DU GARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 584 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D603, 0D587, 0D14. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Careiret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Vieilles Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (30911)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028219R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |