Permis d'aménager n° 03028216R0002 à Saint-Marcel-de-Careiret pour un terrain de 12 575 m², Dimiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PA n° 03028216R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03028216R0002, délivré le 6 juin 2017 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Dimiere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 575 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D587, 0D603. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-de-Careiret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002827
- SIRET
- 21300282700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028216R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |