Permis de construire Logement N° 03028120N0006

Permis de construire n° 03028120N0006 à Saint-Mamert-du-Gard pour 71 m² de logement, 10 Rue De La Galiniere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 03028120N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03028120N0006, délivré le 4 août 2020 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rue De La Galiniere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2543. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamert-du-Gard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
08/06/2021
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 152 m²
Total 81 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMIRAT (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028120N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Galiniere, à Saint-Mamert-du-Gard (30730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028120N0006, déposé en mairie de Saint-Mamert-du-Gard.

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