Déclaration préalable n° 03028120N0027 à Saint-Mamert-du-Gard pour 79 m² de locaux, 278 chemin de la Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier DP n° 03028120N0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 octobre 2020 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03028120N0027 porte sur un projet situé 278 chemin de la Gare.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le programme représente 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2561. La voie, chemin de la Gare, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamert-du-Gard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 212 m² à 291 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 212 m² |
| Total locaux | 133 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028120N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Gare à Saint-Mamert-du-Gard (30730)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.