Permis de construire Logement N° 03028121N0004

Permis de construire n° 03028121N0004 à Saint-Mamert-du-Gard pour 210 m² de logement, 7 Rue De La Galiniere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 03028121N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028121N0004 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 7 Rue De La Galiniere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B607, B1231, B606. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamert-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B607 B1231 B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 35 m² 210 m² -245 m² 0 m²
Total 455 m² 0 m² 210 m² 35 m² 210 m² -35 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARENSAC (30870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028121N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Galiniere, à Saint-Mamert-du-Gard (30730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028121N0004, déposé en mairie de Saint-Mamert-du-Gard.

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