Accordée le 7 août 2020 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03028120N0021 porte sur un projet situé 25 route de Nimes.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 2468. La voie, route de Nimes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamert-du-Gard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/08/2020

Autorisation

07/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²
Total	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03028120N0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	07/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route de Nimes à Saint-Mamert-du-Gard (30730)

L’autre dossier recensé route de Nimes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0302811700029 Logement Autorisé

32 route de Nimes

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Transformation sans extension

26/02/2018 46 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mamert-du-Gard

PC n°03028120N0002 Logement Terminé

177 chemin de Francurelle

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

06 mai 2020 141 m² SDP

PC n°03028120N0004 Logement Autorisé

rue des Barraques de Fons

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Transformation avec extension

19 juin 2020 206 m² SDP

PC n°03028120N0006 Logement Terminé

10 rue de la Galiniere

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Extension sans transformation

04 août 2020 71 m² SDP

DP n°03028120N0020 Logement Autorisé

1 rue du Porche

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Extension sans transformation

27 août 2020 26 m² SDP

DP n°03028120N0027 Locaux Autorisé

278 chemin de la Gare

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Travaux sur construction existante

08 oct. 2020 79 m² SDP

PC n°03028120N0009 Logement Terminé

278 chemin de la Gare

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

13 janv. 2021 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mamert-du-Gard

Permis d'aménager à Saint-Mamert-du-Gard

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mamert-du-Gard

4 autorisations