Permis de construire Logement N° 03028119N0003

Permis de construire n° 03028119N0003 à Saint-Mamert-du-Gard pour 126 m² de logement, 152 Chemin De Robiac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2019

Dossier PC n° 03028119N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03028119N0003, délivré le 30 mai 2019 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 152 Chemin De Robiac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2450. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamert-du-Gard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
30/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CALMETTE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028119N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mai 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 152 Chemin De Robiac, à Saint-Mamert-du-Gard (30730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028119N0003, déposé en mairie de Saint-Mamert-du-Gard.

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