Déclaration préalable Locaux N° 03028118N0039

Déclaration préalable n° 03028118N0039 à Saint-Mamert-du-Gard pour 12 m² de locaux, 62 Chemin Des Tilleuls

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier DP n° 03028118N0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03028118N0039 a été accordée le 21 janvier 2019 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 62 Chemin Des Tilleuls.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1562. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamert-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²
Total 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²
dont Bureaux 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²
Total locaux 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAMERT DU GARD (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028118N0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 Chemin Des Tilleuls, à Saint-Mamert-du-Gard (30730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028118N0039, déposé en mairie de Saint-Mamert-du-Gard.

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