Permis de construire n° 03027922R0006 à Saint-Laurent-la-Vernède pour 151 m² de locaux, Sadargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 03027922R0006
Demandeur
SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027922R0006 porte sur un projet situé Sadargues. Le demandeur déclaré est SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C892. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Vernède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253000319
- SIRET
- 25300031900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ST LAURENT LA VERNEDE (30330)
Autres dossiers de SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027922R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |