Déclaration préalable à Saint-Laurent-la-Vernède pour 9 m² de locaux - Lieu-Dit ""Le Cognet""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier DP n° 03027921R0026
Demandeur
SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03027921R0026, accordée le 3 janvier 2022 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Cognet"", Saint-Laurent-la-Vernède (30330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D367.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253000319
- SIRET
- 25300031900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST LAURENT LA VERNEDE (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027921R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |