Retour aux permis de construire de Saint-Laurent-la-Vernède

Permis de construire Locaux N° 03027922R0005

Permis de construire n° 03027922R0005 à Saint-Laurent-la-Vernède pour 12 m² de locaux, Sadargues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sadargues, à Saint-Laurent-la-Vernède (30330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE et accordée le 15 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027922R0005, déposé en mairie de Saint-Laurent-la-Vernède.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 03027922R0005

Demandeur

SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sadargues, le permis de construire n° 03027922R0005 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C893. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Vernède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253000319
SIRET: 25300031900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1959
Localisation: ST LAURENT LA VERNEDE (30330)

Autres dossiers de SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE

PC n°03027922R0006 Autorisé

Sadargues

Nouvelle construction

25 mai 2022

DP n°03027921R0026 Autorisé

Lieu-Dit ""Le Cognet""

Nouvelle construction

03 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027922R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sadargues, à Saint-Laurent-la-Vernède (30330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE et accordée le 15 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027922R0005, déposé en mairie de Saint-Laurent-la-Vernède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-la-Vernède

PC n°03027921R0021 Locaux Commencé

144 Rue Du Jeu De Boule

Saint-Laurent-la-Vernède (30330)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 109 m² SDP

PC n°03027922R0003 Logement Terminé

9 Chemin De La Guyon

Saint-Laurent-la-Vernède (30330)

Extension sans transformation

05 avr. 2022 41 m² SDP

PC n°03027921R0023 Logement Autorisé

26 Route De Fontareches

Saint-Laurent-la-Vernède (30330)

Transformation avec extension

14 avr. 2022 69 m² SDP

PC n°03027922R0006 Locaux Autorisé

Sadargues

Saint-Laurent-la-Vernède (30330)

Nouvelle construction

25 mai 2022 151 m² SDP SI D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAURENT LA VERNEDE

PC n°03027922R0012 Logement Commencé

Chemin Des Cadenedes

Saint-Laurent-la-Vernède (30330)

Nouvelle construction

23 déc. 2022 57 m² SDP

PC n°03027923V0001 Logement Autorisé

Rue Des Platanes Lieu-Dit ""Les Rabades""

Saint-Laurent-la-Vernède (30330)

Nouvelle construction

08 mars 2023 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-la-Vernède

Permis de démolir à Saint-Laurent-la-Vernède

7 autorisations