Permis de construire Logement N° 03027922R0003

Permis de construire à Saint-Laurent-la-Vernède pour 41 m² de logement - 9 Chemin De La Guyon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 03027922R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03027922R0003, délivré le 5 avril 2022 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Chemin De La Guyon, Saint-Laurent-la-Vernède (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²
Total 80 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT LA VERNEDE (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027922R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin De La Guyon, Saint-Laurent-la-Vernède (30330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027922R0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-la-Vernède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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