Permis de construire Locaux N° 03027818C0004

Permis de construire n° 03027818C0004 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 64 m² de locaux, 693 Avenu Sembrancher

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 03027818C0004

Demandeur

DELTA VINS LA MAISON DES VINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2018 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027818C0004 porte sur un projet situé 693 Avenu Sembrancher. DELTA VINS LA MAISON DES VINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1120, 0B1118, 0B1116. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 692 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1120 0B1118 0B1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 64 m² 0 m² 34 m² 0 m² 30 m² 323 m²
Total 293 m² 64 m² 0 m² 34 m² 0 m² 30 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Autres activités 141 m² 64 m² 0 m² 34 m² 0 m² 30 m² 171 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Entrepôt 34 m² 64 m² 0 m² 34 m² 0 m² 30 m² 64 m²
Total locaux 293 m² 64 m² 0 m² 34 m² 0 m² 30 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA VINS LA MAISON DES VINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344781414
SIRET
34478141400018
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027818C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 693 Avenu Sembrancher, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA VINS LA MAISON DES VINS et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027818C0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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