Permis de construire n° 03027813C0031 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 91 m² de locaux, Chateau Le Devoy Martine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 03027813C0031
Demandeur
LOMBARDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03027813C0031 a été délivré le 25 avril 2014 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chateau Le Devoy Martine. Le projet est porté par LOMBARDO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1234, C1232, C1233. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 551 m² |
| Total | 460 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 551 m² |
| Total locaux | 460 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOMBARDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 303412399
- SIRET
- 30341239900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST LAURENT-DES-ARBRES (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027813C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |