Permis de construire n° 03027420C0013 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 564 m² de locaux, Che Des Agonedes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 03027420C0013
Demandeur
SPIRALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027420C0013 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé Che Des Agonedes. Le demandeur déclaré est SPIRALES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD153, AD183. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 846 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 410 m² |
| Total | 959 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 846 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 846 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPIRALES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812110195
- SIRET
- 81211019500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT JULIEN LES ROSIERS (30340)
Autres dossiers de SPIRALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027420C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |