Permis de construire n° 03027414A0026 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 160 m² de locaux, 174 Chem Gayettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 03027414A0026
Demandeur
J.S.C.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03027414A0026, délivré le 12 janvier 2015 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 174 Chem Gayettes. J.S.C.D. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD183, AD153. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 659 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 819 m² |
| Total | 772 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 659 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 819 m² |
| Total locaux | 659 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.S.C.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477899298
- SIRET
- 47789929800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027414A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |