Permis de construire n° 03027416A0012 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 27 m² de locaux, 218 Chemin Des Agonedes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 03027416A0012
Demandeur
CARROSSERIE RUIZ DEVOLDERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03027416A0012, délivré le 12 août 2016 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 218 Chemin Des Agonedes. La demande émane de CARROSSERIE RUIZ DEVOLDERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 819 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 846 m² |
| Total | 932 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 819 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 846 m² |
| Total locaux | 819 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE RUIZ DEVOLDERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811993807
- SIRET
- 81199380700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST JULIEN LES ROSIERS (30340)
Autres dossiers de CARROSSERIE RUIZ DEVOLDERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027416A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |