Permis de construire n° 03027420C0007 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 199 m² de logement, Impasse De Lariasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juillet 2020
Dossier PC n° 03027420C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2020 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027420C0007 porte sur un projet situé Impasse De Lariasse.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027420C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |