Permis de construire Locaux N° 0302702500001

Permis de construire à Saint-Jean-du-Pin pour 125 m² de locaux - Montredon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0302702500001

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 0302702500001, délivré le 22 juillet 2025 à Saint-Jean-du-Pin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Montredon, Saint-Jean-du-Pin (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1221, C1222, C1223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 064 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/07/2025
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1221 C1222 C1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Pin Code postal 30140 Identifiant INSEE 30270
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 266 m²
Total 141 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 141 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066918
SIRET
20006691800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302702500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montredon, Saint-Jean-du-Pin (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA ALES AGGLOMERATION et accordé le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302702500001, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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