Permis de construire n° 0302702500001 à Saint-Jean-du-Pin pour 125 m² de locaux, Montredon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 0302702500001
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2025 à Saint-Jean-du-Pin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302702500001 porte sur un projet situé Montredon. Le demandeur déclaré est CA ALES AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1221, C1222, C1223. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Pin Code postal 30140 Identifiant INSEE 30270
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 266 m² |
| Total | 141 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 266 m² |
| Total locaux | 141 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302702500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |