Permis de construire n° 0302692300019 à Saint-Jean-du-Gard pour 56 m² de locaux, Quartier De La Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 0302692300019
Demandeur
RESIDENCE SOUBEYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0302692300019 a été délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Quartier De La Gare. Le demandeur déclaré est RESIDENCE SOUBEYRAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E183, E184, E561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 604 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 660 m² |
| Total | 6 604 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 604 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 660 m² |
| Total locaux | 6 604 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE SOUBEYRAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775934581
- SIRET
- 77593458100015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ST JEAN DU GARD (30270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302692300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |