Permis de construire n° 03026316A0002 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 71 m² de locaux, 16 Bd Des Remparts
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 03026316A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026316A0002 porte sur un projet situé 16 Bd Des Remparts. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
| Total | 182 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
| Total locaux | 182 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002637
- SIRET
- 21300263700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026316A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |