Permis de construire n° 03026315A0010 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 876 m² de locaux, Za Tapis Vert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 03026315A0010
Demandeur
ELISONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2015 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026315A0010 porte sur un projet situé Za Tapis Vert. ELISONN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en commerce et activités de service et 670 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA535, OA539, OA569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/03/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Tapis Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| Total | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Autres activités | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELISONN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500973276
- SIRET
- 50097327600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Autres dossiers de ELISONN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026315A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |