Permis de construire Locaux N° 03026316A0007

Permis de construire n° 03026316A0007 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 42 m² de locaux, 25 Zam Du Tapis Vert

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 03026316A0007

Demandeur

SCI ST LAURENT DE MARONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026316A0007 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé 25 Zam Du Tapis Vert. Le dossier a été déposé par SCI ST LAURENT DE MARONI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN388, AN461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN388 AN461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 325 m²
Total 283 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 283 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 325 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Total locaux 283 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST LAURENT DE MARONI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347467557
SIRET
34746755700059
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIOUC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026316A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Zam Du Tapis Vert, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ST LAURENT DE MARONI et accordée le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026316A0007, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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