Permis de construire n° 03026322A0011 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 95 m² de locaux, Les Remparts La Ville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 03026322A0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026322A0011 porte sur un projet situé Les Remparts La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX682, AX782, AX784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 95 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 51 m² | 1 527 m² |
| Total | 1 476 m² | 95 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 51 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 476 m² | 95 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 51 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 95 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 51 m² | 1 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002637
- SIRET
- 21300263700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026322A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |