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Permis de construire Locaux N° 03025823T0032

Permis de construire à Saint-Gilles pour 584 m² de locaux - 1 Rue Des Champs Cnetre Commercial Intermarche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Champs Cnetre Commercial Intermarche, Saint-Gilles (30800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIDI et accordé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025823T0032, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 03025823T0032

Demandeur

SOGIDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03025823T0032, délivré le 3 août 2023 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Champs Cnetre Commercial Intermarche, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I01337, I0776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 367 m²

Surface existante avant

6 804 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

7 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

28/06/2024

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I01337 I0776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cnetre Commercial Intermarche

Territoire administratif

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 804 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	7 388 m²
Total	6 804 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	7 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	299 m²	0 m²	0 m²	299 m²
Commerce et services	6 505 m²	0 m²	0 m²	6 505 m²
Entrepôt	0 m²	584 m²	584 m²	584 m²
Total locaux	6 804 m²	584 m²	584 m²	7 388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIDI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329651723
SIRET: 32965172300010
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINT-GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03025823T0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Champs Cnetre Commercial Intermarche, Saint-Gilles (30800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIDI et accordé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025823T0032, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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