Permis de construire Locaux N° 03025813T0077

Permis de construire n° 03025813T0077 à Saint-Gilles pour 125 m² de locaux, 1 Rue Du Cambon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 03025813T0077

Demandeur

SOGIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025813T0077 porte sur un projet situé 1 Rue Du Cambon. SOGIDI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I0133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 682 m²

Surface existante avant

4 247 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

4 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I0133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 247 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 372 m²
Total 4 247 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 247 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 372 m²
Total locaux 4 247 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329651723
SIRET
32965172300010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINT GILLES (30800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025813T0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cambon, à Saint-Gilles (30800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGIDI et accordée le 12 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025813T0077, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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