Permis de construire Locaux N° 03025817T0018

Permis de construire à Saint-Gilles pour 6 804 m² de locaux - 1 Des Champs C.commercial Intermarche

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 22 mai 2017 · Dossier PC n° 03025817T0018 · Demandeur : INTERMARCHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03025817T0018, délivré le 22 mai 2017 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Des Champs C.commercial Intermarche, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERMARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 367 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² de bureaux, 103 m² de commerce, 277 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I01337, I0776.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/05/2017
Surface du terrain
20 367 m²
Surface existante avant
6 528 m²
Surface créée
1 938 m²
Variation nette
+276 m²
Surface totale après
6 804 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
7 ans 9 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Dépôt
01/02/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse
1 Des Champs C.commercial Intermarche, Saint-Gilles (30800)
Lieu-dit
C.commercial Intermarche
Commune
Code postal
30800
Département
Région
Parcelles cadastrales
I01337, I0776
Code INSEE
30258

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 528 m² 427 m² 1 511 m² 151 m² 1 511 m² 276 m² 6 804 m²
Total 6 528 m² 427 m² 1 511 m² 151 m² 1 511 m² 276 m² 6 804 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 248 m² 47 m² 5 m² 0 m² 0 m² 52 m² 300 m²
Commerce 3 369 m² 103 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 4 978 m²
Entrepôts 2 911 m² 277 m² 0 m² 151 m² 1 511 m² 0 m² 1 526 m²
Total locaux 6 528 m² 427 m² 1 511 m² 151 m² 1 511 m² 276 m² 6 804 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INTERMARCHE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
329651723
SIRET
32965172300010
Code APE (NAF)
47.11D
Localisation
SAINT-GILLES (30800)

En savoir plus sur SOGIDI

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025817T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Des Champs C.commercial Intermarche, Saint-Gilles (30800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025817T0018, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles