Permis de construire Locaux N° 03025823T0026

Permis de construire à Saint-Gilles pour 1 568 m² de locaux - Avenu Du 19 Mars 1962

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 03025823T0026

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 03025823T0026, délivré le 4 août 2023 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenu Du 19 Mars 1962, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C04083, C04082, C03179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 972 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C04083 C04082 C03179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 1 568 m² 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 1 568 m²
Total 1 580 m² 1 568 m² 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 580 m² 1 568 m² 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 1 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025823T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du 19 Mars 1962, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025823T0026, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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