Permis de construire Locaux N° 03025814T0004

Permis de construire n° 03025814T0004 à Saint-Gilles pour 27 m² de locaux, Ghsc - Aerodrome De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PC n° 03025814T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ghsc - Aerodrome De Nimes, le permis de construire n° 03025814T0004 a été délivré le 22 mars 2014 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B883, B885, B820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 581 m²

Surface existante avant

7 283 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

7 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B883 B885 B820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 283 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 310 m²
Total 7 283 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m²
Autres activités 2 478 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 505 m²
dont Bureaux 1 196 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 223 m²
dont Entrepôt 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m²
Total locaux 7 283 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025814T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ghsc - Aerodrome De Nimes, à Saint-Gilles (30800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025814T0004, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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