Permis de construire n° 03025817T0047 à Saint-Gilles pour 377 m² de logement, 8 Et Rue Guinoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 03025817T0047
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025817T0047 a été délivré le 29 août 2017 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Et Rue Guinoir. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N0235, N0234. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 377 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 338 m² | 754 m² |
| Total | 416 m² | 377 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 338 m² | 754 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 1 | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 338571904
- SIRET
- 33857190400048
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIMES (30035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025817T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |