Permis de construire n° 03025817T0050 à Saint-Gilles pour 46 m² de logement, 18 De La Camomille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 03025817T0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025817T0050, délivré le 30 août 2017 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 18 De La Camomille.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M02989. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 21 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 21 m² | 146 m² |
| Total | 125 m² | 21 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 21 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025817T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |