Déclaration préalable Locaux N° 03025817T0077

Déclaration préalable à Saint-Gilles pour 51 m² de locaux - 5 Bd Chanzy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier DP n° 03025817T0077

Demandeur

THE NEW FOOD

Cette page présente la déclaration préalable n° 03025817T0077, accordée le 3 juillet 2017 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Bd Chanzy, Saint-Gilles (30800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THE NEW FOOD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N01438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N01438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE NEW FOOD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825240765
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT-GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025817T0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Bd Chanzy, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THE NEW FOOD et accordée le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025817T0077, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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