Permis de construire n° 03025813T0071 à Saint-Gilles pour 651 m² de locaux, Chemin De Beauvoisin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 03025813T0071
Demandeur
GFA AJASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025813T0071 porte sur un projet situé Chemin De Beauvoisin. GFA AJASSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L0101. Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 631 m² |
| Total | 980 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 980 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA AJASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 394917041
- SIRET
- 39491704100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Autres dossiers de GFA AJASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025813T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |