Permis de construire n° 03024916N0005 à Saint-Dionisy pour 61 m² de locaux, 2 Rue Du Mas 2A Et 2B
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 03024916N0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DIONISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Mas 2A Et 2B, le permis de construire n° 03024916N0005 a été délivré le 30 novembre 2016 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-DIONISY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dionisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Dionisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2A Et 2B
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 659 m² |
| Total | 598 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 598 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 659 m² |
| Total locaux | 598 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DIONISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002496
- SIRET
- 21300249600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST DIONISY (30980)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DIONISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024916N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |