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Permis de construire Locaux N° 03024915N0007

Permis de construire à Saint-Dionisy pour 684 m² de locaux - Chemins Des Lauzes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemins Des Lauzes, Saint-Dionisy (30980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DIONISY et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024915N0007, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 03024915N0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DIONISY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03024915N0007, délivré le 23 février 2016 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemins Des Lauzes, Saint-Dionisy (30980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-DIONISY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et services, 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 840 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH2 AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Total	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	60 m²	60 m²
Agricole et forestier	624 m²	624 m²	624 m²
Total locaux	684 m²	684 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DIONISY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002496
SIRET: 21300249600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03024915N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemins Des Lauzes, Saint-Dionisy (30980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DIONISY et accordé le 23 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024915N0007, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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