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Permis de construire Locaux N° 03024916N0003

Permis de construire à Saint-Dionisy pour 2 099 m² de locaux - Chemin D'azord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'azord, Saint-Dionisy (30980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VOSAHLO et accordé le 14 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024916N0003, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2017

Dossier PC n° 03024916N0003

Demandeur

SCI VOSAHLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03024916N0003, délivré le 14 janvier 2017 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin D'azord, Saint-Dionisy (30980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VOSAHLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 998 m² en commerce et services, 1 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA111, AA112, AA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 180 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.

Autorisation

14 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/01/2017

Chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA111 AA112 AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 099 m²	2 099 m²
Total	0 m²	2 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 099 m²	2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	998 m²	998 m²	998 m²
Entrepôt	1 101 m²	1 101 m²	1 101 m²
Total locaux	2 099 m²	2 099 m²	2 099 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOSAHLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437971294
SIRET: 43797129400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03024916N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'azord, Saint-Dionisy (30980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VOSAHLO et accordé le 14 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024916N0003, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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