Permis de construire Locaux N° 03024916N0003

Permis de construire n° 03024916N0003 à Saint-Dionisy pour 2 099 m² de locaux, Chemin D'azord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2017

Dossier PC n° 03024916N0003

Demandeur

SCI VOSAHLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03024916N0003, délivré le 14 janvier 2017 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin D'azord. Le demandeur déclaré est SCI VOSAHLO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 998 m² en commerce et activités de service et 1 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA111, AA112, AA113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dionisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 180 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/01/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA111 AA112 AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²
Total 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Autres activités 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total locaux 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOSAHLO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437971294
SIRET
43797129400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
ST DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024916N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'azord, à Saint-Dionisy (30980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VOSAHLO et accordée le 14 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024916N0003, déposé en mairie de Saint-Dionisy.

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