Permis de construire n° 03024915N0011 à Saint-Dionisy pour 94 m² de locaux, 4 Chemin De Clarensac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 03024915N0011
Demandeur
MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chemin De Clarensac, le permis de construire n° 03024915N0011 a été délivré le 13 mai 2016 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par MOREL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dionisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dionisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 363 m² |
| Total | 269 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 363 m² |
| Total locaux | 269 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517839528
- SIRET
- 51783952800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST DIONISY (30980)
Autres dossiers de MOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024915N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |