Permis de construire Locaux N° 03024917N0005

Permis de construire n° 03024917N0005 à Saint-Dionisy pour 2 265 m² de locaux, Chemin D'azord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 03024917N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03024917N0005 a été délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin D'azord.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 265 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA105. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dionisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 238 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Total 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
dont Industrie 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Total locaux 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUDAISON (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024917N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'azord, à Saint-Dionisy (30980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024917N0005, déposé en mairie de Saint-Dionisy.

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