Permis de construire Locaux N° 03024915N0006

Permis de construire n° 03024915N0006 à Saint-Dionisy pour 71 m² de locaux, 4 Chem De Clarensac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 août 2015

Dossier PC n° 03024915N0006

Demandeur

MOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03024915N0006, ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2015 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Chem De Clarensac. Le demandeur déclaré est MOREL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dionisy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²
Total 194 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517839528
SIRET
51783952800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT-DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024915N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chem De Clarensac, à Saint-Dionisy (30980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOREL ; la décision est intervenue le 7 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024915N0006, déposé en mairie de Saint-Dionisy.

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