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Permis de construire Locaux N° 03024323A0022

Permis de construire n° 03024323A0022 à Saint-Christol-lez-Alès pour 602 m² de locaux, Route De Monteze L'olm

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Monteze L'olm, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON DE SANTE PROTESTANTE et accordée le 30 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024323A0022, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 03024323A0022

Demandeur

MAISON DE SANTE PROTESTANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Monteze L'olm, le permis de construire n° 03024323A0022 a été délivré le 30 juin 2023 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie). MAISON DE SANTE PROTESTANTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et activités de service, 290 m² en équipements publics et 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 797 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'olm

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Total	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	209 m²	209 m²	209 m²
Équipements publics	290 m²	290 m²	290 m²
Autres activités	103 m²	103 m²	103 m²
dont Bureaux	103 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	602 m²	602 m²	602 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE SANTE PROTESTANTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775848161
SIRET: 77584816100029
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03024323A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Monteze L'olm, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON DE SANTE PROTESTANTE et accordée le 30 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024323A0022, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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PC n°03024323A0017 Logement Commencé

1206 Ach Anc Chem De Sommieres

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13 juin 2023 232 m² SDP

DP n°03024323A0098 Locaux Annulé

600 Avenue Campello

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Extension sans transformation

13 juin 2023 18 m² SDP SA COUDENE MICHEL

PC n°03024323A0011 Locaux Annulé

15 Chemin De L'espervette

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26 juin 2023 1 850 m² SDP LES LILAS

PC n°03024323A0021 Locaux Terminé

70 Rte D Ales

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