Retour aux permis de construire de Saint-Christol-lez-Alès

Déclaration préalable Locaux N° 03024323A0098

Déclaration préalable à Saint-Christol-lez-Alès pour 18 m² de locaux - 600 Avenue Campello

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 600 Avenue Campello, Saint-Christol-lez-Alès (30380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SA COUDENE MICHEL et accordée le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024323A0098, instruit par la commune de Saint-Christol-lez-Alès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier DP n° 03024323A0098

Demandeur

SA COUDENE MICHEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03024323A0098, accordée le 13 juin 2023 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 600 Avenue Campello, Saint-Christol-lez-Alès (30380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA COUDENE MICHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CK142, CK141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 857 m²

Surface existante avant

6 640 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

6 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK142 CK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 640 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	6 658 m²
Total	6 640 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	6 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 640 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	6 658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COUDENE MICHEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307667584
SIRET: 30766758400030
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03024323A0098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 600 Avenue Campello, Saint-Christol-lez-Alès (30380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SA COUDENE MICHEL et accordée le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024323A0098, instruit par la commune de Saint-Christol-lez-Alès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christol-lez-Alès

PC n°03024326A0001 Logement Terminé

110G Chemin Du Planas

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Nouvelle construction

24 mars 2026 62 m² SDP

PC n°03024325A0021 Logement Autorisé

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 146 m² SDP

PC n°03024325A0019 Logement Autorisé

255 Route Du Mas Rouge

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 127 m² SDP

DP n°03024325A0123 Logement Autorisé

380 Che Des Vignes

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 88 m² SDP

PC n°03024325A0017 Locaux Autorisé

Mainterargue

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 25 m² SDP SERRE D'AVENE

DP n°03024325A0112 Logement Autorisé

110 Rue Paul Langevin

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 173 m² SDP ALD IMMO

Autres types d'autorisations à Saint-Christol-lez-Alès

Permis d'aménager à Saint-Christol-lez-Alès

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Christol-lez-Alès

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christol-lez-Alès

Autres types d'autorisations à Saint-Christol-lez-Alès

Caractéristiques du projet