Permis de construire Locaux N° 03024323A0021

Permis de construire n° 03024323A0021 à Saint-Christol-lez-Alès pour 42 m² de locaux, 70 Rte D Ales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 03024323A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rte D Ales, le permis de construire n° 03024323A0021 a été délivré le 2 août 2023 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 40 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 82 m²
Total 190 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 82 m²
Total locaux 40 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024323A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rte D Ales, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024323A0021, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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